Intervention de Georges Patient

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » a pour principal objectif le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole et la convergence des niveaux de vie dans le domaine socio-économique.

Ces crédits sont essentiels pour les territoires ultramarins en ce qu’ils représentent des aides exceptionnelles ou complémentaires aux dotations de fonctionnement et d’investissement classiques allouées à l’ensemble des collectivités.

À périmètre constant, les crédits de la mission, même corrigés de l’inflation, enregistrent une hausse de 187, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 181, 6 millions d’euros en crédits de paiement. Nous saluons cet effort, d’autant que quelques mesures nouvelles, pour un montant total de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 23 millions d’euros en crédits de paiement, sont intégrées dans la mission « Outre-mer » du PLF pour 2023. Ces nouveaux crédits permettront notamment de financer le renforcement de l’assistance technique aux collectivités, le développement de l’alimentation en eau potable en Guadeloupe, le soutien aux dispositifs de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique, les efforts entrepris en matière de diversification agricole et, enfin, la réforme de la fonction publique territoriale dans les îles Wallis et Futuna.

Si l’on peut se réjouir de ces augmentations de crédits, d’autres points plus préoccupants méritent d’être soulignés.

Les crédits ouverts au titre de la ligne budgétaire unique ne permettent pas de répondre aux besoins dans ce domaine, notamment concernant la résorption de l’habitat insalubre. C’est pourquoi nous vous proposerons un amendement visant à augmenter de 4 millions d’euros les crédits alloués à cette résorption. Cette ouverture se justifie d’autant plus que les crédits ouverts les dernières années ont été intégralement consommés.

De surcroît, le montant des crédits demandés pour les contrats de redressement en outre-mer, les fameux Corom, restait stable dans le texte initial. Il a été augmenté de 30 millions d’euros à l’Assemblée nationale. Cependant, dans un contexte économique qui accentue la dégradation de la situation financière des collectivités d’outre-mer, nous estimons que ce dispositif doit être encore renforcé pour s’étendre à un nombre plus important de collectivités. Or les ouvertures de crédits adoptées à l’Assemblée nationale et retenues dans le texte du Gouvernement seraient fléchées, à hauteur de 20 millions d’euros, vers le syndicat de l’eau de Guadeloupe. Il nous paraît donc indispensable d’ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires pour abonder le budget des Corom. Tel est le sens de l’amendement que présentera la commission.

Quant à la consommation des crédits des contrats de convergence et de transformation, elle continue de nous interpeller. Gageons que leur prolongation d’une année permettra d’engager le plus de crédits possible.

Concernant le programme 138, « Emploi outre-mer », on enregistre, en 2023, une baisse apparente de 15, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 11, 2 millions d’euros en crédits de paiement, en raison d’une mesure de périmètre.

Toutefois, les crédits alloués aux exonérations de charges enregistrent, à périmètre constant, une hausse de plus de 202, 7 millions d’euros. Dans un contexte économique incertain, il est délicat, à ce stade, d’établir une prévision fine de ce que pourrait être le besoin réel en 2023, du fait des conséquences éventuelles de l’inflation sur l’emploi et les salaires. Nous nous montrerons donc attentifs, en cours d’année, au niveau de consommation de ces crédits.

Par ailleurs, les crédits alloués au service militaire adapté (SMA) enregistrent une hausse de 45 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2022. Cette hausse s’explique par la création de deux nouvelles compagnies, en Polynésie et à Mayotte, et par le déploiement dans tous les territoires du SMA 2025+, qui a notamment pour objectif d’ouvrir le service militaire adapté à de nouveaux publics.

Ce dispositif a démontré son efficacité, et son extension à des mineurs et à des mères célibataires permettra, sans aucun doute, une meilleure professionnalisation et une meilleure intégration de ces personnes. Nous devrons toutefois être vigilants sur les taux d’insertion qui seront enregistrés ces prochaines années, dans un contexte économique difficile.

Enfin, les crédits destinés au financement de l’économie, c’est-à-dire les microcrédits, l’aide au fret et le prêt de développement outre-mer, restent stables, à 24 millions d’euros. Cette stabilité, bien que louable, pourrait cependant se révéler insuffisante pour couvrir les besoins réels en 2023. En effet, dans le contexte économique actuel, la situation des entreprises pourrait se détériorer et le recours au microcrédit ou au prêt de développement outre-mer connaître une hausse par rapport à l’année 2021, voire par rapport à 2022. Or, pour rappel, en 2020, année de crise sanitaire, ces crédits avaient été surexécutés de 8 millions d’euros. Afin d’anticiper ce besoin, nous vous proposerons un amendement visant à ouvrir 5 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les crédits alloués à l’outre-mer augmentent ; dans un contexte de crise économique liée à l’inflation, cet effort doit être salué. Il reste toutefois beaucoup à faire et nous devons œuvrer de concert pour une consommation accrue de ces crédits. Je pense sincèrement que les Corom sont une des solutions pour améliorer la situation financière des collectivités, leur capacité à investir et le niveau de consommation des crédits de la mission.

Malgré les réserves évoquées, nous vous proposerons de voter les crédits de la mission « Outre-mer ».