Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 961

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-961, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Supprimer les programmes :

Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine

et

Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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