Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Jean-François Carenco :

Cet amendement, qui me semble original, même si je ne suis pas spécialiste de la procédure, vise à lever le gage sur les amendements adoptés à l’Assemblée nationale pour un montant de 53 millions d’euros.

Nous discuterons ensuite, bien évidemment, de vos amendements et j’espère que nous pourrons nous mettre d’accord sur un certain nombre d’entre eux.

Je souhaite que l’on puisse régulariser les montants des crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’ils figurent après la reprise de certains amendements votés à l’Assemblée nationale par la Première ministre dans le texte sur lequel elle a engagé la responsabilité du Gouvernement.

Cet amendement vise également à supprimer les deux programmes créés par amendement parlementaire, l’un portant sur les centres d’examens et de concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine, l’autre sur l’extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis ; il tend à rapatrier les crédits de ces programmes qui étaient dotés de 1 million d’euros chacun. À créer des programmes budgétaires pour un million, l’administration deviendrait trop envahissante…

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