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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 901
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-901 rectifié, présenté par Mme Jasmin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Continuité territoriale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
