Intervention de Micheline Jacques

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Cet amendement tend à amplifier l’effort budgétaire entamé lors des débats à l’Assemblée nationale, où le Gouvernement avait consenti à conserver dans le texte un amendement tendant à abonder de 5 millions d’euros les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour accroître les moyens dédiés à la continuité territoriale.

Pour l’année 2022, Ladom estime l’augmentation du prix des billets d’avion à environ 23 %, ce qui l’a conduite à puiser dans sa trésorerie. Dans ce contexte, il paraît indispensable de donner les moyens à Ladom de remplir effectivement ses missions, qui relèvent de l’unité de la République et de la solidarité vis-à-vis des citoyens ultramarins.

Cet amendement vise tout particulièrement à interpeller le ministre chargé des outre-mer pour qu’il confirme l’engagement pris à l’Assemblée nationale et qu’il en tire les conséquences en actualisant au plus vite l’arrêté du 18 novembre 2010 fixant les montants des différentes aides à la continuité territoriale.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement tend à prélever 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 138 pour abonder le programme 123 de la mission « Outre-mer ».

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