Intervention de Georges Patient

Mon collègue rapporteur et moi-même avons décider d’exprimer à tour de rôle les avis sur les différents amendements.

L’amendement n° II-961 du Gouvernement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la suite de l’adoption de plusieurs mesures par l’Assemblée nationale. Leur montant total ne soulève aucune difficulté, mais nous nous interrogeons sur un point particulier : pourquoi les 2 millions d’euros des programmes supprimés sont-ils attribués au programme 138, alors que leur objet relevait clairement des problématiques de continuité territoriale et, partant, de l’action n° 03 du programme 123 ?

Nous souhaiterions avoir une explication sur ce point. L’avis de la commission n’en est pas moins favorable.