Intervention de Georges Patient

L’amendement n° II-769 rectifié ter de Mme Petrus vise à majorer de 350 000 euros les crédits du programme 123, afin de financer la prise en charge du transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des personnes malades résidant dans le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou dans l’Hexagone pour y être soignées.

Cette question est particulièrement sensible, qu’il s’agisse des malades ou des personnes qui les accompagnent. Par ailleurs, elle ne se limite pas à un ou plusieurs territoires ultramarins. Ainsi, il me semble nécessaire d’abandonner une analyse de ce sujet territoire par territoire au profit d’une approche globale valable pour l’ensemble des territoires ultramarins, dont l’offre de soins n’est pas aussi complète que celle de métropole. Ce problème mérite donc un traitement qui dépasse le cas de Saint-Martin.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cependant, j’invite les ministres concernés par cette question sensible à organiser rapidement une réflexion pour aider au mieux les personnes qui doivent se rendre en métropole pour des raisons médicales ou en tant qu’accompagnants.

Sur l’amendement n° II-394 rectifié de M. Artano, la commission des finances a également émis un avis défavorable. Le traitement à apporter à ce problème dépasse, là encore, le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon. De même, j’invite le Gouvernement et les ministres concernés par cette question sensible à organiser rapidement une réflexion.