Intervention de Nassimah Dindar

Monsieur le ministre, c’est bien ici que réside la difficulté.

Vous avez raison de rappeler que la continuité territoriale existe. Cependant, le code des transports applique cette notion également à la santé.

Or, lors de nos rencontres avec les services des différents ministères, il nous est dit que l’enveloppe est sous-utilisée, y compris s’agissant des rapatriements des corps des défunts.

En réalité, en cas d’urgence, à l’occasion d’un décès ou d’un problème de santé, la personne concernée ne peut pas s’adresser à Ladom ou aux services de l’État pour obtenir très rapidement un billet d’avion.

L’accompagnement des malades est assuré par la sécurité sociale, qui prend en charge le prix du billet d’avion du malade et celui d’un accompagnant, ou encore d’un médecin, lorsque cela est nécessaire.

À La Réunion, nous avons mis en place, grâce à la collectivité départementale, une modalité d’accompagnement des malades.

Je comprends parfaitement ce qu’expliquent Mme Petrus et mon collègue Artano au sujet de leurs territoires. En l’absence de prise en charge directe, les dépenses d’accompagnement des malades effectuées par la collectivité devraient pouvoir être remboursées.

Il s’agit bien de la continuité territoriale et de l’égalité de traitement de tous les citoyens de la République vis-à-vis de la santé.

S’agissant des territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin, il est nécessaire de trouver une solution, ne serait-ce que sous la forme d’une enveloppe dédiée aux remboursements des dépenses des collectivités, puisque les crédits prévus dans le cadre de la continuité territoriale sont sous-utilisés.