Intervention de Teva Rohfritsch

Cet amendement, déposé par ma collègue de Polynésie française Lana Tetuanui et présenté par Mme Billon, vise à majorer de 42 millions d’euros les crédits du programme 123 afin de financer le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).

Il s’agit bel et bien d’un amendement d’appel. Pour mémoire, après l’achèvement, en 2020, de la contribution financière au RSPF, qui s’élevait à 12 millions d’euros par an, le gouvernement polynésien, auquel j’ai appartenu dans une autre vie, a opté pour une convention globale de santé 2021-2023 entre l’État et le pays. Ce document a été signé le 14 octobre 2021 et – je l’ai souligné lors de la discussion générale – les crédits afférents ont été inscrits au budget cette année.

De 1993 à 2007, puis de 2015 à 2020, l’État a contribué à l’équilibre du régime de solidarité et ainsi permis aux populations fragiles de bénéficier d’une protection sociale. Avec cette nouvelle convention globale de santé, conclue à la demande du pays, il oriente désormais son soutien vers l’amélioration de la prise en charge des patients, en favorisant l’accès des populations des îles éloignées à une offre de soins de meilleure qualité. Je pense notamment au traitement du cancer. Au total, un budget annuel de 4 millions d’euros est prévu à ce titre.

Cet amendement vise à mettre en œuvre une nouvelle convention de solidarité, qui viendrait s’ajouter à la convention de santé que je viens d’évoquer et qui, elle, est déjà en vigueur.

La commission vous rappelle que des échanges sont en cours entre le pays et le Gouvernement. Le président Fritsch a souligné la semaine dernière, devant la commission des finances de l’assemblée de Polynésie française, que ces discussions devaient se poursuivre : il faut encore travailler à une feuille de route commune, traduisant des engagements de part et d’autre.

C’est pourquoi, ma chère collègue, nous vous prions de bien vouloir retirer votre amendement ; cela étant, nous avons bien entendu l’appel qui est lancé et auquel, à titre personnel, je me joins évidemment.