Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 757

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° II-757 rectifié bis.

J’ai effectivement été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion