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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 17
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-17 rectifié est présenté par MM. Patient et Rohfritsch, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-337 rectifié est présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois.
L’amendement n° II-900 rectifié ter est présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-946 rectifié bis est présenté par M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont et Lemoyne, Mme Havet et M. Dagbert.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
