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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 808
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-808, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour la mobilité retour
II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :
