Intervention de Catherine Conconne

J’aborde ici un autre sujet très compliqué.

Nous avons pu obtenir, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, un vote favorable sur l’amendement n° I-1004 rectifié, qui visait à réduire de 50 %, voire de 100 %, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant une période transitoire, de manière à permettre un rattrapage du niveau des investissements consacrés à la gestion des déchets. Lorsque l’on vit sur une île – c’est le cas de la plupart d’entre nous aujourd’hui, à l’exception de M. Patient, dont le territoire est à lui seul un véritable continent ! – évacuer, traiter et valoriser les déchets, c’est compliqué !

Aujourd’hui, les syndicats mixtes souffrent énormément. Ils présentent des déficits importants, alors même qu’ils doivent réaliser nombre d’investissements, dans la plus grande urgence, pour se mettre totalement aux normes en matière de développement durable et aboutir à une gestion des déchets qui soit la plus simple et la plus vertueuse possible.

Aussi, je demande qu’un fonds de soutien particulier dédié à la collecte et au traitement des déchets en outre-mer soit instauré, afin que les structures déjà existantes aient le temps de se mettre à niveau en matière d’investissements. Le coût d’une simple ligne de four, qui est indispensable à l’utilisation de l’incinérateur de déchets de Fort-de-France, s’élève à 50 millions d’euros !