Intervention de Teva Rohfritsch

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués à l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ».

Cette action, instaurée par la loi de finances pour 2019, comprend des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux associations ultramarines. Elle a pour objet d’accompagner le développement économique et d’améliorer l’attractivité de nos territoires ultramarins au travers de plusieurs dispositifs que vous connaissez, mes chers collègues : le prêt de développement outre-mer (PDOM) de Bpifrance, les subventions d’investissement, le soutien au microcrédit outre-mer et l’aide au fret.

Dans ce projet de loi de finances, les crédits de l’action n° 04 s’élèvent à 24, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 21, 8 millions d’euros en crédits de paiement. En autorisations d’engagement, leur niveau est strictement équivalent à celui de la loi de finances initiale pour 2022 ; en crédits de paiement, il est en légère baisse.

Ce niveau de crédits suscite cependant quelques interrogations. En effet, en 2020, une importante sur-exécution des crédits de cette action a été constatée, notamment en raison de la crise sanitaire, qui a engendré un accroissement des demandes de financement via le dispositif de PDOM émises par les entreprises ultramarines, qui ont rencontré des difficultés financières.

Il nous apparaît donc que la consommation de ces crédits est très sensible à la conjoncture économique. Or, dans le contexte économique actuel, la situation des entreprises devrait se détériorer en 2023 ; celles-ci devraient, à tout le moins, faire appel à ce type de dispositifs. Le recours au microcrédit ou au PDOM pourrait alors enregistrer une hausse importante par rapport à 2021, voire à 2022.

Il nous semble donc nécessaire d’augmenter les crédits de cette action, afin de préserver le tissu économique local, notamment les petites entreprises, qui seront durement affectées par la hausse de l’inflation en 2023.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement tend à prélever 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 08 du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour abonder l’action n° 04 du programme 138.