Intervention de Jean-François Carenco

En octobre 2022 – il y a peu –, j’ai décidé, en piochant dans les crédits de mon ministère, d’attribuer 2 millions d’euros à Bpifrance pour couvrir le prochain exercice dans ce domaine.

De plus, un nouveau produit financier, le PDOM transmissions, sera établi afin d’accompagner financièrement les transmissions d’entreprises. Pour assurer cette mission, 7, 5 millions d’euros ont été alloués à Bpifrance ; on va donc au-delà de votre demande !

S’agissant de l’aide au fret, le problème que nous rencontrons est structurel : bizarrement, les crédits alloués sont organisés – je le découvre – avec des procédures impensables, qui requièrent les avis d’untel ou d’untel, ce qui empêche que ces crédits soient utilisés. L’État verse de l’argent aux régions pour les aider, mais rien n’est dépensé ! Il faut plonger là-dedans pour voir ce qui ne va pas. Je le répète, je n’ai pas su communiquer sur ce sujet jusqu’à présent : c’est la première fois que je l’explique ainsi.

Par ailleurs, une politique volontariste d’appui au secteur du microcrédit et de l’économie sociale a été mise en place. En 2022, elle a mobilisé 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Nous avons essayé d’élargir notre action en faveur des PME et de l’économie sociale et solidaire, en soutenant France Active et le réseau outre-mer d’Initiative France. Nous parviendrons à abonder les crédits dédiés à l’économie sociale et solidaire au cours de l’exécution budgétaire.

Monsieur le sénateur, votre amendement étant satisfait, même si je n’avais pas su le faire savoir auparavant, et puisqu’il ne convient pas de doubler la mise, notre avis sur cet amendement est défavorable.