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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 16
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° II-16 rectifié est présenté par MM. Patient et Rohfritsch, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-251 rectifié est présenté par Mme Jacques, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° II-336 rectifié est présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois.
L’amendement n° II-872 rectifié bis est présenté par Mmes Malet et Dindar.
L’amendement n° II-947 rectifié bis est présenté par M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont et Lemoyne, Mme Havet et M. Dagbert.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
