Intervention de Georges Patient

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits dédiés à la résorption de l’habitat indigne et insalubre en outre-mer.

Les crédits alloués à cette action sont stables depuis plusieurs années, à hauteur de 20 millions d’euros en crédits de paiement et de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Or les Drom présentent une proportion de logements indignes et insalubres nettement supérieure à la métropole : ils représenteraient près de 19, 4 % du parc de logements, soit environ 150 000 habitations sur les 774 641 résidences principales que compte le parc, contre 1, 2 % en France métropolitaine.

En octobre 2022, les 15 millions d’euros ouverts en loi de finances initiale à ce titre étaient déjà intégralement consommés.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement tend à prélever 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 02, Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, du programme 138, « Emploi outre-mer », pour abonder l’action n° 01 du programme 123.