L’amendement n° II-92 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Artano et Théophile, Mme Jacques, MM. Hassani et Dennemont, Mme Petrus, M. Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Janssens et J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, M. Favreau, Mmes Guidez, M. Mercier et Boulay-Espéronnier, M. Folliot, Mmes Perrot et Saint-Pé, MM. Le Nay et Gremillet et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :