Intervention de Georges Patient

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Les violences intrafamiliales sont un sujet sensible, qui doit tous nous mobiliser. En outre-mer, selon l’Insee, ces violences, mesurées à partir des dépôts de plainte, sont encore plus répandues que dans l’Hexagone. En 2020, 7 652 femmes ont encore été victimes de violences intrafamiliales dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, contre 7 263 en 2019, soit un taux de victimation de 5, 4, contre 3, 1 dans l’Hexagone, soit 1, 7 fois plus. Il faut lutter contre ce phénomène, c’est une évidence.

Pour autant, je ne pense pas que les crédits de la mission « Outre-mer » soient le meilleur vecteur pour renforcer cette lutte.

Actuellement, les crédits alloués aux actions de lutte contre les violences intrafamiliales sont portés par les services de la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Il ne nous revient pas, dans le cadre de l’examen de la mission « Outre-mer », de préconiser leur augmentation.

Cependant, il est indéniable que l’information relative aux crédits spécifiquement alloués à l’outre-mer doit être améliorée. De plus, il conviendrait d’intégrer au document de politique transversale outre-mer une annexe sur ce sujet ; cela permettrait de connaître précisément les moyens alloués outre-mer à la lutte contre ces violences.

Monsieur le ministre, je profite de cette occasion pour demander au Gouvernement si une telle évolution serait possible à court terme, dès le projet de loi de finances pour 2024.

Cependant, l’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.

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