Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 92

Jean-François Carenco :

… et qu’il baisse même fortement. Cela me conforte dans l’idée que nous progressons, même si nous devons encore avancer.

Concernant l’amendement n° II-92 rectifié ter, les services de la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sont compétents en la matière.

Le budget dédié à la lutte contre ces violences outre-mer est en hausse, puisqu’il s’est élevé à 2 millions d’euros en 2021, puis à 3 millions d’euros en 2022, ainsi qu’en 2023, soit une augmentation de 50 %.

Par ailleurs, compte tenu de l’importance du sujet, les contrats de convergence et de transformation ont prévu des crédits d’État contractualisés sur la période 2019-2022, qui sont programmés jusqu’en 2023. De plus, 4 millions d’euros sont budgétés sur le programme 137 et 400 000 euros sur le programme 123, soit 1 million d’euros en plus sur quatre ans.

En outre, des appels à projets ont été lancés pour l’emploi des crédits associatifs : le ministère des outre-mer finance ainsi, à hauteur de 325 000 euros, trente-huit projets ultramarins dans ce domaine. En 2021, 500 000 euros ont été versés à des associations de lutte contre les violences conjugales.

Nous maintenons le montant des crédits dédiés à ces associations ; la demande sera peut-être même supplémentaire, car la prise de conscience devient plus forte.

En raison de l’ensemble des crédits déjà existants, qui s’élèvent à près de 4 millions d’euros par an, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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