Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

Notre collègue Stéphane Artano propose de soutenir la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros pour protéger les espaces du littoral, les biens des habitants et les infrastructures des communes qui sont menacés par les aléas climatiques de plus en plus nombreux affectant l’archipel, aléas que nous connaissons tous, dans chacun de nos territoires.

À ce titre, il me semble important de rappeler que les communes de l’archipel peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer une partie de leurs investissements. Néanmoins, au regard de leur surface financière, il est possible que ces aides ne suffisent pas.

Par ailleurs, Saint-Pierre-et-Miquelon a également signé un contrat de convergence et de transformation, pour un montant de 9, 5 millions d’euros, qui a permis, entre autres choses, de financer des études et aménagements pour le barrage de la Vigie, la route de l’isthme à Miquelon et la route littorale de Saint-Pierre.

La renégociation de ce contrat, prévue en 2023, pourrait être l’occasion de prévoir les crédits pour les travaux nécessaires à la protection du littoral, mais les crédits ne seraient alors disponibles qu’en 2024.

C’est pourquoi nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

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