Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Jean-François Carenco :

Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais ce sujet n’est pas propre à Miquelon : on rencontre le même grave problème à Ouvéa. Certes, ce n’est pas un Drom, mais l’île va être coupée en deux et la question du déménagement, si je puis dire, du village se pose, puisqu’il faut le remonter un peu. Cette situation concerne aussi plein d’îles dans le Pacifique dont l’existence est menacée si le niveau de la mer monte d’un mètre.

Il s’agit donc d’un sujet global ; c’est à ce titre que j’ai travaillé avec Christophe Béchu pour élaborer un plan global pour les îles et archipels en grand danger.

La Première ministre m’a demandé, en liaison avec Bérangère Couillard, d’établir un document clair sur la thématique « outre-mer et changement climatique », autour de trois axes.

Premièrement, il s’agit de savoir comment les territoires contribuent déjà à l’effort mondial de lutte contre le changement climatique – et ils en font déjà beaucoup –, grâce à leurs richesses maritimes et forestières.

Deuxièmement, il faut voir ce qui ne va pas bien : par exemple, les énergies, notamment dans l’archipel polynésien ; de ce point de vue, nous progressons, puisque 60 millions d’euros ont été dégagés.

Troisièmement, j’en ai reparlé avec Christophe Béchu, il faut trouver des mesures pour les territoires en danger, qui, comme le rapporteur spécial l’a indiqué, bénéficieront d’un plan global.

Je précise que des crédits de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), qui est l’équivalent pour les départements de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sont disponibles.

En cas d’urgence, on prendra ces crédits sur le Fonds social européen. C’est plus simple : on sait qui décide !

Comment peut-on créer une dépense spéciale pour Saint-Pierre-et-Miquelon, alors qu’il existe tellement d’autres territoires en danger ? Je le répète, un plan global est préférable.

Je vous assure que, si l’on n’avance pas assez vite, ces 2 millions d’euros seront disponibles en cas de besoin – cette année, il faut que je fasse des miracles pour dépenser les fonds du FSE !

Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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