Intervention de Teva Rohfritsch

Le fonds de coopération régionale, qui est doté d’un peu moins de 1, 5 million d’euros par an, vise essentiellement à mettre en place des actions de coopération économique, sociale et culturelle avec les autres pays des régions ultramarines. À ce jour, il n’a pas de compétence en lien avec les problématiques d’immigration, de sécurité et de défense.

Il faudrait modifier les articles R. 4433-24 et suivants du code général des collectivités territoriales pour étendre son champ de compétences à ces thématiques. En l’absence d’une telle évolution, il ne paraît pas possible d’ouvrir des crédits à cette fin.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.