Intervention de Georges Patient

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

La question de l’accès à l’eau est primordiale dans nos territoires ultramarins. Nous sommes conscients de cet enjeu majeur.

Le plan Eau-DOM, adopté en 2016 pour une durée de dix ans, a déjà permis d’autoriser l’engagement de 126 millions d’euros et de consommer, au 3 juillet 2022, 72, 5 millions d’euros de crédits de paiement au sein de la mission « Outre-mer ». Sur ce montant, 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 39 millions d’euros en crédits de paiement viennent du fonds exceptionnel d’investissement, le delta provenant des contrats.

Même si c’est regrettable, les crédits du FEI sont sous-consommés ces dernières années. Ainsi, les crédits existent et nous avons formulé des recommandations pour qu’ils soient pleinement consommés.

Soyez assurés que nous y serons attentifs. Quand le FEI sera intégralement consommé chaque année, nous pourrons légitimement demander une augmentation des crédits ouverts à ce titre, notamment pour des investissements liés à l’accès à l’eau potable.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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