Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 757

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

Pour être élu de Polynésie française, je connais un peu le sujet ! Je regrette d’ailleurs l’absence de Lana Tetuanui à ce moment du débat, comme lors de la présentation de l’amendement n° II-757 rectifié bis.

En effet, alors que des discussions sont ouvertes et que des négociations sont en cours, on a tout à l’heure mélangé la question du remboursement des frais engagés par la caisse de prévoyance sociale pour la dette nucléaire, l’arrêt des essais nucléaires, la mise en place d’une taxe et d’une TVA sociale qui n’est pas une TVA, et on demande à l’État de combler un déficit qui a été accru par des décisions prises localement ! Comme on ne veut pas aller au bout, on vote un amendement à l’emporte-pièce pour mettre un coup d’arrêt à des discussions qui se fondent sur la confiance !

Pardonnez-moi de réagir aussi fortement, mais c’est un peu le même sujet ici : il est aussi question de quote-part de financement par l’État du FIP, qui organise la péréquation entre les communes polynésiennes en application de la loi organique et du statut qui a été donné à la Polynésie française.

Nous avons souhaité ouvrir ce chantier avec Mme Cayeux, lorsqu’elle était ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avec le soutien, que j’espère bienveillant, du ministre de l’intérieur et des outre-mer. Toutefois, il ne concerne pas la mission « Outre-mer » et ne peut se restreindre à la question de l’eau en Polynésie française, qui est une problématique en tant que telle.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. Votre intervention est certainement justifiée, madame la sénatrice ; en revanche, elle ne porte pas sur la bonne mission.

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