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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 44 sexies, amendement 19
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-19, présenté par MM. Patient et Rohfritsch, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Première phrase,
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
La parole est à M. le rapporteur spécial.
