Intervention de Gérard Longuet

Ces deux amendements sont inspirés par une préoccupation forte et légitime, celle des familles.

La commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, mais je veux profiter de cette intervention pour faire une remarque plus générale et interroger M. le ministre.

L’inclusion est une responsabilité nationale, qui relève de la solidarité. Le ministère de l’éducation nationale doit-il être le seul ministère chargé de ce sujet ? C’est un vrai débat.

Je vous rappelle que les MDPH sont départementales, comme leur nom l’indique, et qu’elles prescrivent l’attribution d’AESH sans véritable concertation avec l’éducation nationale, pourtant seule en mesure d’évaluer la situation de chaque élève.

Reconnaissons néanmoins, monsieur le ministre, que les grands établissements n’ont pas toujours un lien suffisamment étroit avec leurs élèves et que les établissements plus petits, s’ils ont une approche parfois moins rationnelle, sont aussi souvent mieux placés pour évaluer précisément la situation des enfants ayant reçu une prescription d’AESH par une MDPH.

Je souhaite qu’un travail interministériel soit engagé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur ce sujet. Sinon, nous risquons une sorte de fuite des responsabilités : les MDPH renverront la leur au ministère, qui doit s’occuper de tous les élèves et de tous les enseignants, et dont les moyens ne sont pas illimités.

Je comprends très bien l’esprit de l’amendement n° II-866 rectifié, porté par André Reichardt et plusieurs de ses collègues, mais son adoption priverait le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » d’une bonne part de ses crédits.

Le coût de l’amendement n° II-887 est plus raisonnable, madame Monier, mais son adoption opérerait également une ponction considérable sur les crédits de ce programme.

Il s’agit donc surtout d’amendements d’appel, monsieur le ministre, un appel que vous avez la responsabilité d’entendre ! Vous appartenez à un gouvernement, vous n’êtes pas seul, mais je crois qu’il vous faut au plus vite rassurer le Parlement – la même question vous sera sans doute posée à l’Assemblée nationale – sur la possibilité de partager ce fardeau.

Il serait injuste de faire peser sur les seuls moyens du ministère de l’éducation nationale le poids d’une responsabilité qui doit être maîtrisée, contrôlée, puis partagée entre différentes sources de solidarité.