Intervention de Gérard Longuet

L’amendement n° II-914, qui n’est pas un amendement d’appel, est significatif pour la commission des finances, eu égard au montant des crédits qu’il tend à ajouter.

Une augmentation des crédits de 5 % est simplement impossible à financer, dans la mesure où elle ponctionnerait significativement, une fois encore, le programme 230, « Vie de l’élève ». Or nous savons tous, les uns et les autres, que ce programme répond à de véritables besoins dans les établissements.

Tout en comprenant l’esprit et la pertinence des autres amendements qui sont en discussion commune et qui me semble être des amendements d’appel, la commission des finances en souhaite le retrait.

Les indications qu’a données M. le ministre, en particulier ce contact permanent avec les grandes associations nationales d’élus locaux, me paraissent être de bon augure et répondent en partie à la préoccupation de notre collègue Pascale Gruny, qui demandait que l’on passe de la parole aux actes.

On ne peut pas dire que rien n’est fait. De majorité en majorité, la prise en charge de l’enfant handicapé dans l’école inclusive a considérablement progressé.

Mais il nous faut reconnaître la diversité des handicaps et des besoins que les enfants handicapés expriment sur le chemin de leur intégration. Il est donc extraordinairement difficile de définir un standard absolu.

C’est pourquoi il nous faut déterminer, à l’échelle ministérielle comme locale, des critères d’action particulièrement fins.

Une prescription obligatoire qui ne serait ni discutée ni évaluée renforcerait les incertitudes et ne permettrait pas à la commission des finances, qui est gardienne des finances publiques, de cibler finement les crédits. Nous manquons encore d’une vision précise et d’une maîtrise dans l’organisation pratique.

Nous disposons déjà d’une belle enveloppe de crédits. Nous pourrions faire mieux, mais pour cela nous devons savoir comment organiser les choses, ce qui n’est pas le cas à ce stade.