Intervention de Pap Ndiaye

La responsabilité de la prise en charge des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire et, en particulier, pendant la pause méridienne incombe aux collectivités – la décision du Conseil d’État est tout à fait claire à ce sujet.

Nous travaillons donc, dans ce cadre, à améliorer la continuité des temps de prise en charge, en particulier pour les élèves présentant des troubles autistiques, lesquels ont des besoins plus importants en la matière.

Toutefois, sur l’ensemble des élèves en situation de handicap, une petite minorité seulement nécessite un accompagnement continu sur les temps scolaire et périscolaire.

Dès lors, les situations doivent se résoudre à l’échelle de chaque académie, au cas par cas.

Par ailleurs, le vote de crédits en PLF n’aurait pas d’effet sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, qui est déterminée par le législateur.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.