Intervention de Max Brisson

Nous avons tous compris le sens de la décision du Conseil d’État qui se réfère à la notion d’instruction obligatoire.

Cela dit, le statu quo que l’on observe depuis cette décision ne peut pas perdurer. À handicap équivalent, les situations sont en effet très diverses selon les communes, en particulier selon leur taille, et entre les types d’établissements, publics ou privés.

Cette extrême diversité de prise en charge n’est pas acceptable et nous devons sortir de cette impasse.

Au-delà de la mission flash de Cédric Vial et des travaux qui sont menés sur le sujet, le Sénat doit s’emparer de la question de la prise en charge de l’enfant sur le temps de l’école.

Il y a le temps de la classe et le temps de l’activité périscolaire. Il nous faut mener une politique globale d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap afin d’assurer la continuité dans la prise en charge.

En tout cas, le statu quo actuel est intenable et je suis persuadé que notre intelligence collective et les bonnes résolutions nous permettront d’en sortir.