Intervention de Sabine Van Heghe

Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Cet amendement vise à octroyer aux AESH et aux AED le même montant d’indemnités REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale.

En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH.

Si nous nous réjouissons, bien sûr, de cette avancée pour ces personnels essentiels, les projets de décret à venir concernant les primes REP et REP+ pour les AED et AESH ne prévoient pas les mêmes montants de prime que pour les autres personnels : 3 263 euros en REP+ et 1 106 euros en REP, contre 5 114 euros et 1 734 euros pour les autres professions.

Rien ne justifie un montant inférieur de primes, alors qu’elles sont fixes pour l’ensemble des autres personnels de l’éducation nationale.

Aussi, cet amendement vise à prévoir des crédits suffisants pour verser aux AESH et aux AED exerçant en établissement prioritaire les mêmes primes que celles versées aux autres personnels.

Les auditions menées dans le cadre de travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi des députés socialistes visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED ont révélé les conditions extrêmement précaires d’exercice et de vie de ces personnels.

Les AESH perçoivent en moyenne une indemnité de 850 euros mensuels et vivent ainsi en dessous du seuil de pauvreté. Les AED, quant à eux, avec l’équivalent d’un Smic pour un temps plein, qu’ils n’effectuent généralement pas, d’ailleurs, sont dans une situation à peu près comparable. Ces professionnels sont pourtant très investis dans leur mission, d’autant plus quand ils exercent dans les REP.

Nous proposons donc d’augmenter de 11 millions d’euros les crédits du titre II de l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, du programme 203, « Vie de l’élève ».

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