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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 936
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-936, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
