Intervention de Pap Ndiaye

Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Pap Ndiaye :

Les collectivités qui ne sont pas concernées par le bouclier bénéficient de l’amortisseur tarifaire, qui permet la prise en charge par l’État de 50 % des surcoûts au-delà d’un prix de référence.

Elles bénéficieront aussi du fonds vert, qui est doté de 2 milliards d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion