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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 876
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-876 est présenté par Mmes Monier, G. Jourda et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-941 est présenté par MM. Labbé et Dossus, Mme de Marco, MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec et Fernique et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
