Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 63

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-63 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, B. Fournier et Meignen, Mme Schalck, MM. Piednoir, de Legge et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. J.B. Blanc.

L’amendement n° II-203 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Decool, Mme Drexler, M. Anglars, Mmes Demas, Guidez et V. Boyer et MM. Klinger, Chasseing, H. Leroy, Guerriau, Levi et Détraigne.

L’amendement n° II-453 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° II-874 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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