L’amendement n° II-276 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Longuet et Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gruny et Muller-Bronn, M. Bonne, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Savary, Allizard, Klinger, Sol et Le Gleut, Mme Drexler, MM. Saury, Genet, Cadec, de Legge et Frassa, Mme Ventalon, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Joyandet et Rietmann, Mmes L. Darcos et Joseph, MM. Gremillet, Somon, Meignen, Mouiller et Favreau, Mmes Malet et Schalck, MM. C. Vial, Rapin et J.B. Blanc et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :