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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 917
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-917 est retiré.
L’amendement n° II-912, présenté par MM. Longeot, Kern, Levi et Cadic, Mme N. Delattre, MM. Prince et Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, Belrhiti, de La Provôté et Vermeillet, MM. Belin, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et Favreau, Mme Perrot, MM. Mizzon et J.M. Arnaud et Mmes Gatel, Saint-Pé et Billon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
