Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 912
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-912 est retiré.
L’amendement n° II-919 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione, Antiste, Pla, P. Joly et Redon-Sarrazy et Mme Monier, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Mise en place d’une expérimentation dans l’Académie d’Aix-Marseille « l’orthophonie accessible à l’école », pour les enfants des classes ULIS (Unités Locales d’Inclusion Scolaires) des écoles du 1er degré, hors intervention déjà réalisée dans le cadre du SESSAD (Service d’Éducation Spécialisée et de soins à domicile).
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
