Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Cet amendement technique vise à simplifier, au bénéfice des établissements du premier degré, la ventilation des crédits pédagogiques votés en loi de finances.

À ce jour, aucun canal n’autorise le versement aux écoles des crédits liés à certains projets, parmi lesquels le fonds d’innovation pédagogique, les contrats locaux d’accompagnement ou les territoires éducatifs ruraux.

Cet amendement vise à simplifier le circuit administratif et financier pour faciliter la mise en œuvre de ces projets.

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