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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43, amendement 1181
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43.
L’amendement n° II-1181, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conditions d’attribution de la prime de rémunération accordée aux enseignants au titre de la réalisation de missions supplémentaires sont définies par décret avant le 31 mars 2023.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
