Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 1er décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cet amendement d’appel vise à imposer que les conditions d’attribution de la prime de rémunération accordée dans le cadre du « pacte enseignant » soient définies par décret avant le 31 mars 2023.

Nous souhaitons simplement que les modalités de ce dispositif soient connues du Parlement avant les calendes grecques…

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