Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 2 décembre 2022 :

À neuf heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Mission « Cohésion des territoires » ;

Article 41 ter ;

Mission « Écologie, développement et mobilités durables » ;

Articles 42 bis, 42 ter et 42 quater ;

Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;

Compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.