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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 décembre 2022 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen des amendements aux articles délégués au fond
Jean-François Longeot, président :Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission des affaires sociales n° 187 (2022-2023) sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Je rappelle que notre commission a reçu de la commission des affaires sociales une délégation au fond pour l'examen des articles 26 à 29 de ce projet de loi.
Notre commission a examiné la semaine dernière le rapport pour avis de notre collègue Cyril Pellevat. Tous les amendements proposés par notre commission ont été adoptés par la commission des affaires sociales, ce dont je me félicite.
S'agissant du texte qui sera examiné en séance publique, nous devons proposer un avis sur les amendements portant sur les articles délégués au fond. Pour certains amendements, le rapporteur vous proposera l'irrecevabilité en application de l'article 45 de la Constitution, sur le fondement du périmètre adopté la semaine dernière par la commission des affaires sociales.
Notre rapporteur ayant rencontré des problèmes de circulation, je présenterai à sa place les avis qu'il propose à notre commission.
