Intervention de Viviane Artigalas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose pour 2023 des crédits dédiés à la politique de la ville en augmentation de 7, 1 %, soit 39, 6 millions d’euros de plus. C’est d’autant plus positif que cette hausse s’inscrit dans un effort quasi constant depuis 2017. C’est d’ailleurs cette constance que je voudrais souligner.

De fait, il n’y aura guère de moyens vraiment nouveaux, car l’essentiel servira à financer le dispositif Quartiers d’été à hauteur de 30 millions d’euros, qui est déjà en place depuis trois ans, et à abonder une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros pour des postes d’adultes-relais qui sont censés être déjà officiellement ouverts.

Par ailleurs, le budget conforte l’ensemble des actions préalablement lancées, notamment les 200 cités éducatives, pérennisées jusqu’en 2027, et les bataillons de la prévention.

Cela étant, je ne veux pas minimiser notre satisfaction. Les Quartiers d’été sont confortés et leurs moyens budgétés dès le début d’année alors que, depuis leur création à l’issue du confinement en 2020, leur financement n’était assuré qu’en cours d’année, parfois très tardivement, mettant les collectivités et les associations dans une situation fort délicate. Ce dispositif était pourtant plébiscité par les maires en raison de son effet positif en termes de tranquillité publique et d’éducation.

Je serai plus critique concernant les adultes-relais en raison du décalage entre les annonces officielles, qui ont porté le nombre des postes censés être ouverts de 4 000 à 6 514 au cours du quinquennat précédent, et la réalité du terrain où 4 600 personnes sont réellement à l’œuvre. Je voudrais, monsieur le ministre, que vous vous attaquiez vraiment aux causes du problème, car on sait que la présence au plus proche des habitants est une des clés de réussite de la politique de la ville.

Ensuite, je voudrais insister une nouvelle fois sur la situation de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) pourtant central pour l’évaluation. Vous le savez, notre commission a dénoncé le fait qu’il soit devenu une coquille vide, sans personnel, sans moyen et sans lien avec la recherche ou presque. Où en êtes-vous de sa relance, monsieur le ministre ?

Enfin, je veux évoquer la contribution budgétaire de l’État au NPNRU. Le programme est entré en phase active. L’Anru va donc avoir un rythme de décaissement de l’ordre de 1 milliard d’euros par an au cours des cinq prochaines années.

Or l’État ne tient pas ses engagements. Il doit financer 1, 2 milliard d’euros sur les 12 milliards du programme d’ici à 2031. De 2017 à 2022, malgré sa promesse d’apporter 200 millions d’euros, seuls 92 millions ont été versés. Reste donc plus de 1, 1 milliard d’euros à payer, soit un rythme de 110 millions d’euros par an environ. Pourtant, une nouvelle fois, en 2023, l’État ne versera que 15 millions d’euros : sa crédibilité est en jeu ! Là aussi, monsieur le ministre, nous attendons des engagements.

En conclusion, si je relève en points positifs la constance du Gouvernement dans les politiques menées et les moyens accordés à la politique de la ville, les limites que j’ai indiquées et les inquiétudes pour l’avenir, alors que se préparent les futurs contrats de ville, ont conduit la majorité de la commission des affaires économiques du Sénat à proposer de s’abstenir sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».