Intervention de Alain Duffourg

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177 finance des structures d’hébergement qui permettent de lutter contre le sans-abrisme. Le nombre de places d’hébergement financées constitue le point nodal de l’examen de ce programme et absorbe 98 % de ses crédits.

Le parc d’hébergement a culminé à un niveau inédit de plus de 203 000 places en mars 2021, soit 40 000 places de plus qu’en février 2020. Dès le printemps de l’année 2021, le Gouvernement avait fait part de son intention de maintenir 200 000 places ouvertes jusqu’au 31 mars 2022, avant qu’une décrue progressive ne soit engagée au cours de l’année 2022, pour atteindre un seuil de 186 000 places en 2023.

Le Gouvernement a néanmoins renoncé à son projet de réduction de nombre de places et le programme 177 a été abondé de 40 millions d’euros supplémentaires. Ce choix va permettre de répondre à l’urgence alors que la demande de places est encore très forte.

Cependant, nous le savons tous, la lutte contre le sans-abrisme doit passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement à un accès le plus rapide possible au logement, avec un accompagnement social adapté aux besoins. C’est le sens du plan Logement d’abord qui arrive à son terme cette année.

Ce plan fait l’objet d’un consensus dans le secteur, ses objectifs étant partagés par tous les acteurs associatifs. Depuis le lancement du plan quinquennal en 2017, pas moins de 390 000 personnes hébergées ou sans-abri ont accédé au logement social ou à une solution de logement adapté, avec des résultats en amélioration continue. Ces sorties vers le logement n’ont toutefois pas permis d’enregistrer une baisse de la demande d’hébergement d’urgence. En dix ans, les crédits alloués au programme ont doublé et ceux qui sont consacrés à l’hébergement d’urgence ont été multipliés par quatre.

Monsieur le ministre, nous attendons l’annonce de la prochaine séquence du plan Logement d’abord, dans les délais les plus brefs.

Néanmoins, l’examen de cette mission fait ressortir un problème récurrent qui n’a jamais été abordé : celui de l’immigration. Sur les 200 000 places qui ont été attribuées, 15 % sont allées à des nationaux, le reste a bénéficié à des personnes en situation irrégulière, sans titre de séjour ou sans papiers, voire en passe d’être expulsées.

Au regard des moyens financiers engagés par l’État dans ce projet de loi de finances, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits qui sont soumis à notre examen.