Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dotés de 60 milliards d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2023, les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique voient leurs budgets atteindre un niveau inédit : des moyens d’ampleur face à des défis, nous le savons, colossaux.

La mission qui nous occupe ce matin tend à soutenir la cohésion entre les territoires, en accompagnant les collectivités territoriales, dont les ressources sont confortées, et en maintenant notre mobilisation en faveur des territoires et des personnes les plus fragiles. Les crédits dédiés sont en hausse de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 3, 9 % en crédits de paiement par rapport à 2022.

Je veux revenir, tout d’abord, sur les crédits affectés à l’hébergement et au logement, au travers des programmes 109, 135 et 177, dotés à eux seuls de près de 17 milliards d’euros.

Il convient de noter la progression sensible des moyens alloués à l’Agence nationale de l’habitat, qui ont plus que doublé, afin de couvrir la création de 25 postes supplémentaires, d’accompagner le déploiement du réseau France Rénov’ et de préparer l’adaptation des logements au vieillissement de la population avec le déploiement de MaPrimeAdapt’.

Le budget consacré aux aides personnalisées au logement augmente, quant à lui, de près de 300 millions d’euros pour accompagner les décisions que nous avons prises cet été, avec la revalorisation des APL, de l’ordre de 3, 5 %, pour lutter contre l’inflation. Il se situe à 13, 3 milliards d’euros.

Le programme 177, qui représente 2, 8 milliards d’euros, est destiné à l’accès au logement pour les personnes sans abri ou mal logées. Les capacités d’accueil du parc d’hébergement généraliste financé par l’État seront renforcées pour atteindre 197 000 places d’hébergement l’année prochaine, grâce à une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros.

Est aussi prévu le financement de la revalorisation des métiers du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI).

En matière de politique de la ville, au travers du programme 147, l’engagement financier du Gouvernement se poursuit, là encore avec une hausse de 7 % des crédits. Celle-ci est supérieure à l’inflation anticipée, et en augmentation constante depuis cinq ans.

Les objectifs sont les suivants : poursuivre le financement du dispositif Quartiers d’été, qui rencontre un grand succès dans nos communes ; accompagner la montée en puissance de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide) ; financer des postes d’adultes-relais supplémentaires, qui permettront à des personnes sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité ; et assurer la continuité de plusieurs politiques lancées il y a quelques années – je pense tout particulièrement aux 200 cités éducatives qui sont pérennisées jusqu’en 2027 : cela donnera de la visibilité aux nouveaux cadres locaux de coordination, qui doivent permettre de mieux accompagner les jeunes dans leur parcours éducatif, de leur naissance jusqu’à leur insertion professionnelle.

Le programme 112 a, quant à lui, pour objet l’impulsion et la coordination de la politique d’aménagement des territoires, pour assurer l’égal accès des citoyens à un socle de services fondamentaux.

Je ferai ici référence à cinq actions principales : l’accompagnement des maisons France Services, dont il existe désormais une trentaine, labellisées, dans le Finistère et plus de 2 000 sur le territoire national ; la déclinaison de l’agenda rural via notamment le programme Petites Villes de demain ; le programme Territoires d’industrie ; les contrats de plan État-région ; ou encore le plan Action cœur de ville, dont le second volet vient d’être annoncé – le dispositif gouvernemental restera le même, avec un axe environnemental fort et une enveloppe de 5 milliards d’euros sur quatre ans, au lieu de six.

De son côté, l’ANCT voit sa subvention pour charges de service public stabilisée.

Au travers du programme 162, il s’agit de mettre à disposition des acteurs locaux de l’État une enveloppe budgétaire unique « fongibilisée », en provenance de programmes multiples.

Plusieurs d’entre eux sont, là aussi, consacrés à des problématiques environnementales territoriales : la continuité du financement de l’action Eau-Agriculture en Bretagne, qui vise à réduire le développement des algues vertes ; ou encore, la création d’une nouvelle action afin de lutter contre la prolifération des algues sargasses aux Antilles – quatorze communes sont concernées en Guadeloupe, et neuf en Martinique.

Globalement, on constate donc une continuité bienvenue des politiques publiques en la matière, celles mises en place depuis 2017 avec, une nouvelle fois, une dimension environnementale prépondérante.

Notre groupe se prononcera en faveur de ces crédits.