Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement la crise du logement perdure, mais elle s’amplifie.

Le logement coûte trop cher et plombe de plus en plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens. La construction de logements, et particulièrement celle de logements sociaux ou abordables, s’effondre.

Le nombre de logements indignes ne diminue pas, et du fait du vieillissement du parc, ils sont même de plus en plus nombreux et dangereux. La résorption des passoires thermiques n’a pas trouvé un rythme de croisière permettant d’atteindre les objectifs fixés par la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat !

D’une certaine façon, monsieur le ministre, vous le reconnaissiez il y a quelques jours, en indiquant : « On doit tous se mobiliser pour que le logement ne devienne pas la bombe sociale de demain. »

Ce budget répond-il à cette injonction ? Hélas, la réponse est non ! Aucun réel progrès n’y est inscrit pour enrayer cette crise ; pis, certains reculs y sont consacrés.

D’abord, ce budget ne contient aucune décision qui réparerait les graves erreurs du précédent quinquennat, qu’il s’agisse des APL, du prélèvement sur les bailleurs HLM avec la RLS, du niveau de la TVA pour le logement social… Rien pour réguler les dérives de prix, en particulier ceux du foncier, qu’il serait grand temps d’encadrer pour stopper cette spirale haussière qui renchérit indûment la production de nouveaux logements, et accentue la ségrégation sociale et spatiale. Il est pourtant urgent de s’attaquer à la rente foncière.

Ce budget ne répond pas à l’urgence sociale et ne prend pas en compte l’impact redoutable de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie.

Le Gouvernement n’a pas retenu la proposition de gel des loyers que défend notre groupe, et a fixé à 3, 5 % la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), soit un niveau supérieur à la hausse moyenne des salaires cette année. De fait, cette décision pénalisera un grand nombre de foyers, en diminuant leur pouvoir d’achat.

Les APL ne devraient augmenter que de 3, 5 %, ce qui ne compense pas la hausse effective de la quittance, laquelle comprend non seulement les loyers, mais aussi les charges locatives, en particulier le chauffage. Or ces dernières augmentent très fortement et le bouclier énergétique ne couvre pas l’entièreté de ces hausses. De plus, de nombreux locataires HLM n’en bénéficient toujours pas.

Nous regrettons que le forfait charges des APL, qui n’avait pas été revalorisé depuis douze ans, ne soit pas fortement augmenté cette année, alors que tout pourtant le justifie. La hausse de 2 euros, décidée en juillet dernier, ne suffit évidemment pas.

Vous auriez pu, à cet effet, utiliser les crédits d’un montant de 1, 5 milliard d’euros économisés par l’État sur le dos de populations modestes, avec la mise en place de la contemporanéité des APL sans en revaloriser le niveau.

Refus de taxer les superprofits, mais ponction sur les APL et les bailleurs sociaux : oui, monsieur le ministre, c’est bien le terreau d’une bombe sociale !

La hausse du taux du livret A s’ajoute au maintien de la RLS, dont nous demandons l’abrogation, ces deux mesures obérant de façon inquiétante les capacités des organismes HLM de construire, de rénover et d’entretenir leur parc.

Ce budget consacre le total désengagement de l’État dans l’aide à la pierre pour le logement social, qui en a pourtant fortement besoin pour produire plus et pour fixer des loyers moins chers, mieux adaptés aux ressources des familles.

Le Fnap n’est plus abondé par l’État depuis plusieurs années, mais seulement par les bailleurs sociaux et Action Logement. S’il est maintenu cette année au même niveau que précédemment, ce qui déjà est très insuffisant et ne suit pas l’importante hausse des coûts des travaux, c’est au prix d’un prélèvement de 300 millions d’euros sur Action Logement.

Le Sénat a bien voté un amendement contestant ce prélèvement, mais il a en même temps très clairement signifié que cela devait être compensé par l’État et qu’il ne saurait y avoir en conséquence une baisse de la dotation du Fnap. Le maintien de cette dotation doit être garanti. C’est pour notre groupe – et, je le crois, pour notre assemblée – une priorité absolue.

Le Fnap est le seul outil qui assure vraiment l’égalité d’accès aux subventions pour tous les organismes HLM, quel que soit leur statut.

L’accession sociale à la propriété semble avoir disparu des radars du Gouvernement. C’est pourtant tout à la fois une aspiration de nos concitoyens et un atout pour le parcours résidentiel et, dans bien des cas, pour la mixité sociale.