Intervention de Jean-Claude Anglars

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Cohésion des territoires » et de ses différents programmes comporte des insuffisances certaines, comme l’ont déjà souligné les rapporteurs dont je salue le travail.

Je ne suis pas loin de partager le constat sévère des associations d’élus concernant ce budget, qui révèle un manque de cohérence et de vision de la part du Gouvernement concernant la politique des territoires.

Cela a été rappelé, le point le plus symptomatique de cette situation est certainement le budget de l’ANCT, qui est très largement insuffisant au regard de ses missions. L’Agence devrait être un acteur essentiel de la décentralisation avec des solutions « sur mesure » – du cousu main ! – adaptées à la diversité des territoires, mais ses moyens de fonctionnement sont limités.

En effet, ce budget ne semble prendre en compte ni l’augmentation du nombre des programmes pilotés par l’ANCT, parmi lesquels Action cœur de ville, Territoires d’industrie et Petites Villes de demain, ni la montée en puissance de ces programmes.

Ce budget ne comble pas non plus le déficit de personnel de l’Agence, qui devient donc structurel.

Le développement de l’ANCT souffre de cette situation.

Comment justifier que les moyens alloués au programme France Services, qui servent à combler la disparition des services publics dans de trop nombreux territoires, soient largement inférieurs à ce que préconise l’inspection générale de l’administration dans son rapport de juin 2021 ? Est-ce, encore une fois, aux collectivités de compenser les carences de l’État ?

Il n’en reste pas moins que, selon moi, la première maison France Services est la mairie !

Plus largement, ce budget a de quoi renforcer l’inquiétude des élus des territoires ruraux, qui nous font part de leurs incompréhensions relatives à la mise en œuvre de politiques publiques bien souvent menées sans eux.

Je pense ici à ce qui a été fait par le passé, que ce soit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ou le reversement de la taxe d’aménagement, et maintenant à l’application du ZAN.

Je partage d’ailleurs le réquisitoire que nous a livré Stéphane Sautarel sur les zones rurales, les zones de montagne et l’agriculture ; et je veux dire que nous avons toute confiance en Jean-Baptiste Blanc, qui doit rendre son rapport sur ce sujet dans quelques jours.

Je pense aussi aux dotations d’investissement classiques – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Indépendamment du niveau d’ouverture de crédits, dont je note qu’ils n’augmentent pas malgré l’inflation, je rappelle au Gouvernement que les collectivités n’ont pas besoin d’injonctions particulières – écologiques en 2023 – pour présenter des projets vertueux adaptés à leur territoire. Le Gouvernement et l’État doivent faire confiance aux élus locaux.

L’inquiétude est réelle. Elle résulte certainement d’une forme d’incompréhension entre les élus locaux et le Gouvernement, comme l’a encore montré l’absence de discours du Président de la République à la tribune de l’Association des maires de France, lors de son congrès la semaine dernière.

Ce budget ne permet pas non plus de dissiper les inquiétudes sur les ZRR, un dispositif dont nous souhaitons le maintien et qui a montré son efficacité ; le Sénat devra être associé à son éventuelle réforme.

Il ne donne pas plus de visibilité sur la poursuite de l’agenda rural, même si nous prenons acte du travail qui a été engagé, comme l’a rappelé Bernard Delcros. Ce budget traduit une période de flottement pour la ruralité, alors qu’il aurait pu révéler, enfin, la vision du Gouvernement, à court ou à long terme.

La cohésion des territoires nécessite une prise en compte des spécificités pour forger une armature territoriale de proximité, fondée sur la commune, avec des élus qui peuvent réellement exercer des compétences.

Enfin, mes doutes concernant ce budget sont renforcés par le contexte économique actuel.