Intervention de Olivier Klein

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous présenter la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2023.

Je souhaite commencer en vous parlant de la politique du logement.

Il ne faut bien évidemment pas sous-estimer les difficultés du secteur, du côté de la demande – solvabilité des ménages, accès au crédit, etc. – comme du côté de l’offre, puisqu’il existe d’importants freins à la construction.

Face à cela, nous nous donnons les moyens de nos ambitions.

Ma priorité, que traduit ce budget, réside dans le parcours résidentiel, qui s’adresse d’abord à ceux qui n’ont pas de logement. Le mal-logement et le sans-abrisme sont des fléaux contre lesquels nous luttons tous les jours, avec des résultats.

La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, financée par le programme 177, vise à favoriser l’accès au logement, tout en apportant une réponse aux situations d’urgence. Le parc d’hébergement financé par l’État a atteint un niveau inédit, avec plus de 203 000 places ouvertes en 2021 dans un contexte de crise sanitaire.

En 2023, grâce à un amendement adopté à l’Assemblée nationale et issu d’échanges fructueux avec les associations, les préfectures et les parlementaires, les capacités d’accueil seront maintenues à un niveau élevé, environ 197 000 places. Pour cela, le projet de loi de finances dote le programme 177 de 2, 8 milliards d’euros, un niveau jamais atteint. Ainsi, dans ce domaine, l’État agit et il est très réactif.

Au-delà de l’hébergement d’urgence, la priorité est d’offrir une solution de logement pérenne à chacun. Avec le plan Logement d’abord, lancé par le Président de la République voilà cinq ans, 400 000 personnes ont pu accéder à un logement, quittant la rue pour trouver un toit. Nous poursuivons nos efforts avec un nouveau plan Logement d’abord : 44 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés dès 2023.

Défendre le parcours résidentiel, c’est également permettre à chacun, selon sa situation, d’accéder à un logement décent et de s’y maintenir durablement.

Le programme 109, « Aide à l’accès au logement », finance les aides accordées aux personnes en difficulté. En 2023, ce programme est doté de 13, 4 milliards d’euros.

En aidant les ménages aux ressources modestes et en les accompagnant dans leurs démarches, ce programme participe à la mise en œuvre du droit au logement prévu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite Dalo.

Toujours dans le cadre du parcours résidentiel, ma mission consiste aussi à construire plus et mieux.

À cette fin, le programme 135 porte la stratégie gouvernementale en matière de politique du logement et d’aménagement. Cette stratégie repose sur les piliers suivants : construire mieux et moins cher, en accélérant le rythme de construction, notamment en zone tendue, grâce à une simplification de l’acte de construire ; accélérer la rénovation des logements et améliorer leur niveau de performance énergétique.

Grâce à la politique de promotion de la sobriété énergétique des logements, au calendrier d’éradication des passoires thermiques et au dispositif MaPrimeRénov’, nous avons fait sauter un premier verrou, en installant la culture écologique, la culture de l’écogeste, dans les foyers. C’est un premier acquis précieux – nombre d’entre vous l’ont souligné.

Néanmoins, soyons lucides, la rénovation thermique n’a pour l’instant atteint, si j’ose dire, que son âge adolescent. Ce quinquennat doit nous permettre de passer à l’âge adulte : passer du monogeste à la rénovation performante, de l’individuel au collectif, de la structuration d’une filière naissante à la consolidation d’une filière puissante.

Et nous nous en donnons les moyens. En effet, le PLF pour 2023 consacre 2, 45 milliards d’euros au dispositif socle MaPrimeRénov’, financé par le programme 174, qui sera discuté cet après-midi, et il renforce, via le programme 135, les moyens de l’Anah, en faveur notamment de la rénovation énergétique, pour consolider la dynamique inédite du plan de relance.

L’accélération de notre action se traduira par un meilleur accompagnement des ménages, au travers du service public France Rénov’, et par la poursuite du soutien aux copropriétés de tous types, puisque l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés sera prolongée afin d’accentuer l’effort de rénovation des logements collectifs. Nous accompagnerons toutes les copropriétés.

Je veux dire quelques mots également de l’adaptation des logements au grand âge et de la promesse de campagne du Président de la République relative au lancement de MaPrimeAdapt’, une aide unique, simple et attractive. Il s’agit évidemment de l’une de mes priorités et le budget que je défends doit permettre à l’Anah de presque doubler le nombre de logements adaptés l’année prochaine, afin d’amorcer la dynamique, laquelle se concrétisera par le lancement de la nouvelle aide en 2024.

En matière de logement social, ce projet de loi de finances préserve le modèle de financement du secteur, qui fait face à des objectifs ambitieux : la prolongation des avantages fiscaux associés à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la stabilité de la RLS. La contribution, que vous avez supprimée, d’Action Logement au Fnap constitue, selon moi, un élément essentiel de cet équilibre.

Les discussions se poursuivront pour renouveler la convention quinquennale et garantir collectivement le bon financement du secteur, en parallèle des travaux pour conclure un pacte de confiance avec l’ensemble des acteurs du logement social.

Mon ministère n’est pas uniquement celui du logement, c’est aussi celui de la ville, des quartiers populaires.

La politique de la ville intervient dans 1 514 quartiers prioritaires, dans lesquels vivent plus de 5, 5 millions de nos concitoyens. Elle fédère l’ensemble des acteurs qui y concourent : l’État, les collectivités, les associations et, bien sûr, les habitants. Je tiens à cet égard à saluer l’excellent rapport d’information des sénatrices Valérie Létard, Dominique Estrosi Sassone et Viviane Artigalas, qui constituera un outil très précieux pour notre réflexion sur les nouveaux contrats de ville.

Les crédits de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147, et ceux de l’Anru constituent un effet de levier indispensable pour réduire les écarts de développement entre ces quartiers et les autres territoires et pour améliorer les conditions de vie des habitants.

En 2023, la politique de la ville fera l’objet de nouveaux efforts. Ces crédits permettront de pérenniser notre action dans les quartiers, avec l’opération Quartiers d’été, mais également avec d’autres dispositifs comme Vacances apprenantes.

Ce budget permettra aussi de renforcer la présence humaine dans les quartiers, avec les adultes-relais, de prolonger le dispositif des cités éducatives, comme l’a souligné Mme la sénatrice Havet, et de poursuivre le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Tout cela représente 37, 2 milliards d’euros de contribution totale des ministères concernés.

Nous voulons aller plus loin, en travaillant à la réalisation de l’ambition Quartiers 2030, annoncée par le Président de la République et dont les nouveaux contrats de ville seront l’outil et le chemin. En donnant la parole aux habitants, en reconnaissant leur place dans la République, nous construirons des quartiers où les habitants auront envie de rester, mais dont ils pourront partir, s’ils le souhaitent.

Enfin, cette mission est également le réceptacle des crédits en matière d’impulsion et de coordination de la politique d’aménagement du territoire.

Le programme 112, doté de 262 millions d’euros pour l’année 2023, a pour ambition d’accompagner tous les territoires dans les grandes transitions, de leur donner les moyens d’aménager durablement notre pays et de lutter efficacement contre les fractures territoriales.

Ces crédits, en hausse de 6 % par rapport à l’année 2022, concourent à la réalisation de trois objectifs principaux.

Premier objectif : renforcer les moyens de l’ANCT afin de fournir un meilleur appui aux collectivités.

Deuxième objectif : accompagner les grandes transformations territoriales au travers du déploiement de programmes spécifiques d’appui. Ces programmes, vous les connaissez : il s’agit de France Services, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux, nouveaux liens, Action cœur de ville, l’agenda rural ou encore le plan France Très Haut Débit.

Le troisième objectif consiste à inscrire l’action de l’État dans la durée, grâce aux contrats de plan État-région et aux contrats de relance et de transition écologique. Ces nouveaux contrats territoriaux représentent une avancée dans la mesure où ils sont pluriannuels, globaux et fondés sur une approche différenciée des régions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces programmes sont essentiels pour nos concitoyens, partout sur le territoire. Pour ces raisons, je vous invite à voter ces crédits.