Intervention de Viviane Artigalas

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Après la crise sanitaire, les ménages modestes sont de nouveau fragilisés par la flambée des prix de l’énergie.

Cette situation met en lumière la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des logements, en priorisant les ménages précaires au travers d’un dispositif de zéro reste à charge.

Il faut favoriser des travaux plus ambitieux pour que l’on perçoive enfin les signes concrets de la transition énergétique, qui est encore trop inefficace et inégalitaire : 5, 6 millions de foyers, soit près de 18 % de la population, sont concernés par la précarité et l’exclusion énergétiques en France.

Par ailleurs, il y a urgence, car les logements les plus énergivores vont disparaître progressivement du marché locatif. Pour les logements classés en catégorie G, cette interdiction entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Les chantiers financés par l’Anah concernent à 85 % des opérations « monogeste », ne permettant ni de réduire la précarité énergétique ni d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Trop peu de personnes s’engagent dans un parcours de rénovation globale. Cela s’explique simplement : près de la moitié des ménages résidant dans une passoire thermique ont des faibles revenus et 62 % ont plus de 60 ans.

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, destinée aux ménages ayant des ressources très modestes, est financée par le budget de l’Anah et vise à soutenir les rénovations conduisant à un gain énergétique minimal de 35 %.

Cet amendement tend à renforcer cette aide pour réorienter massivement l’action de l’Anah vers les logements classés F ou G via un mécanisme d’aide complémentaire permettant une rénovation globale tout en garantissant l’absence de reste à charge.

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